Ordres nationaux L'arrêté royal du 18 août 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 9, de l'arrêté royal du 1 er mars 2009 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la C Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er mars 2009. Art. 3. Le Ministre (...)

source: service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande

numac: 2010035919

pub.: 06/12/2010

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Ordres nationaux L'arrêté royal du 18 août 2010 dispose ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 9, de l'arrêté royal du 1er mars 2009 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots « Assistant technique-ouvrier à l'administration provinciale de Flandre occidentale » après les mots « HERREMAN, Johan Albert Cornelius (Alveringem, le 16/11/1953) » sont remplacés par les mots « Assistant technique-ouvrier à l'administration communale d'Alveringem ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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