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M.B. Index des textes publiés le 6 décembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010009947 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 novembre 2010 : M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et; **** ****, ****(...) sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom(...) type loi prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010022486 source service public federal securite sociale Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010000677 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010000681 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 novembre 2010 M. De Cock, Philippe, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Brakel pour une durée de cinq ans. (...) type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010002074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité stratégique de la SNCB-Holding type arrêté royal prom. 23/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010009958 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des tribunaux de police annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010009968 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er janvier 2011, Mme Sierjacobs, I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge sup Par arrêté royal du 10 septembre 2010, Mme T'Kint, A., juge de complément pour le ressort de la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010018399 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2012, l'organi G-022 « Guide autocontrôle pour le secteur du biscuit, du chocolat, de la praline et de la confiser(...) type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010022472 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/10/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010022473 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010035909 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 18 août 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 10, de l'arrêté royal du 10 décembre 2008 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 décembre 2008. Art. 3. Le Premier Ministre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010035910 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 18 août 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Est promu Officier de l'Ordre de Léopold : M. BEKE, Johan Maurice Maria Jozef, Conseiller provincia(...) Prise de rang : le 15 novembre 2007, comme titulaire de cette nouvelle distinction Il portera la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010035911 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 18 août 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme BOSMANS, Christiane Ivo Emma, Echevine à Putte Prise de rang : l(...) M. BUIJS, Ernest Joannes Anna, (Arendonk, 07/11/1954) Bourgmestre à Arendonk Prise de rang : (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010035912 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 18 août 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. DEBRUYNE, André Jules Gustaaf, Membre du cons(...) Prise de rang : le 15 novembre 2008 § 2. Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010035916 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 mars 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : M. CALLEBAUT Dirk Attaché scientifique Date de l(...) M. HULSTAERT Willem (Gent, 22/06/1954) Adjoint du directeur Date de la prise de rang : 8/04/(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010035918 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 mars 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. BECUWE, Frank, . Attaché scientifique. Dat(...) M. BRAEKEN, Jozef, (Schoten, 20 avril 1957). Adjoint du directeur. Date de la prise de rang (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010035917 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 mars 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. DENIS Hans Expert Date de la prise de rang (...) M. MAES Jozef (Antwerpen, le 16/03/1957) Collaborateur Date de la prise de rang : 15/11/1996 type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010035919 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 18 août 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 9, de l'arrêté royal du 1 er mars 2009 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la C Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er mars 2009. Art. 3. Le Ministre (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010035908 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 8 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante

arrêt

type arrêt prom. 04/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010012334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi

décret

type décret prom. 06/10/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010027241 source service public de wallonie Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010035901 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010009971 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 20 octobre 2010, M. Coppieters t Wallant, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 décembre 2010, les fon Par ordonnance du 14 décembre 2009, M. Geerts, P., a été désigné par le président du tribunal d(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010009970 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 18 mai 2010 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de Mme Bijttebier, K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010206041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bullange

circulaire

type circulaire prom. 26/10/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010027242 source service public de wallonie Circulaire n° 2010/MINFP/04 relative à l'application de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

avis

type avis prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010018407 source senat de belgique Avis. - Représentation du Sénat dans les actes extrajudiciaires Aux termes de l'article 2, alinéa 3, de la loi du 26 mai 2003 réglant la représentation des Chambres législatives fédérales dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'organe Le Sénat a modifié les articles 13 et 15 de son règlement le 12 novembre 2009, en vue de régler sa (...) type avis prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010018413 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL SYPOL.BE a demandé le 22 septembre 2010 l'annulation de l'arrêté ministér Cette arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 août 2010 (Ed. 2). Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010018412 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Koen Clemminck, Jacques De Busschere, Lieven Deroose, Joseph Dooms, Charles Peet Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 août 2010. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010018414 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Holvoet Bouwmaterialen et la SPRL Firma Holvoet Julien, ayant toutes deux élu domicile chez M(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010018415 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Filip Vermeire, ayant élu domicile chez Me Jan Ghysels, avocat, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles,(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010031523 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 9 septembre 2010, M. LEURIDAN, Alain, domicilié avenue Eugène Ysaye 5, à 1070 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB, per L'agrément porte le numéro PEBPP-1015385. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...) type agrément prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010031524 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 28 septembre 2010, la SPRL DELENS PIERRE-YVES BUREAU D'ARCHITECTE, ayant son siège social établi à avenue Dolez 243, à 1180 Bruxelles, L'agrément porte le numéro PEBPM-1015942. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010009969 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. Leroy, A., vice-président au tribunal du travail de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13 octobre 2010, M. GREER Cedric, sise rue Hameau de Samme 53, à 1460 Vi Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10 novembre 2010, la société « RECU(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010205986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000427 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010205987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011379 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010205988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313292 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010205989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000731 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010205992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062040 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010205990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010126 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010205991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208135 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010205993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000473 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010205994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010045003 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010205997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010076030 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010205995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010045002 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010205996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010045001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010206114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2010 numac 2010014282 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 novembre 2010, M. Olivier Grisel est nommé à titre définitif dans la classe (...)
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