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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2010

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 novembre 2010, M. Olivier Grisel est nommé à titre définitif dans la classe (...)

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service public federal mobilite et transports
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06/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 novembre 2010, M. Olivier Grisel est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er septembre 2009 et effet au 1er septembre 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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