publié le 23 mars 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022129
- pub.
- 23/03/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Laurent, R., est nommé membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, pour un terme expirant le 8 juin 2012.