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M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009000053 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009000204 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009000215 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009002017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009003089 source service public federal finances Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 04/03/2009 numac 2009003090 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009009070 source service public federal justice Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et secrétariats de parquet type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b) , de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009018052 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 35septies, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 28/06/2011 numac 2011000343 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande
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