SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009, M. Sedeyn, G., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal de première instance d'Ypres.

Par arrêtés royaux du 1er mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Van der Taelen, T., attaché au Service des Cas individuels, Directorat général Exécution des Peines et Mesures du SPF Justice et assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociales, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an; - Mme Collette, S., conseiller adjoint sous contrat de travail près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an; - Mme De Roest, E., conseiller adjoint près le parquet du tribunal de première instance de Gand, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an.

Par arrêté royal du 1er mars 2009, la nomination de Mme Van der Taelen, T. aux fonctions d'assesseur en application de peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets à la date du 1er décembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste .