loi

type loi prom. 24/09/2006 pub. 12/03/2009 numac 2009000124 source service public federal interieur Loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale. - Traduction allemande type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 17/05/2007 pub. 12/03/2009 numac 2009000159 source service public federal interieur Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009009151 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 février 2009, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 20 février 2009, M. **** ****, ****, né à **** le 2 décembre 19(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2008054673 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Blankenburg, Christian M. Blankenburg, Christian, célibataire, né à Berlin-Neukölin Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009000163 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009009188 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009, M. Sedeyn, G., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal de première instance d' Par arrêtés royaux du 1 er mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009012098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 février 2009 est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Romain Buys, Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand. Il prend rang dans l'Or Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Peter Valcke, (...) type arrêté royal prom. 17/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, à l'exception des carrières de sable blanc, remplaçant la convention collective de travail du 11 avril 2007 relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009022116 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut scientifique de Santé publique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009200994 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, l'article 19bis et l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009000162 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009024087 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009201003 source service public de wallonie Personnel Par arrêtés ministériels du 24 novembre 2008 il est accordé à MM. Pierre Deville et Bernard Hautecoeur, premiers attachés, démission honorable de leurs fonctions, à la date du 1 er avril 2009. Ils sont autorisés à porter Par arrêté ministériel du 27 novembre 2008 il est accordé à M. Jean-Claude Audier, premier atta(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009201004 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 11 décembre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2008, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans Un arrêté ministériel du 15 décembre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009201067 source service public de wallonie Agriculture Un arrêté ministériel du 10 février 2009 agrée le cahier des charges "Blanc Bleu Qualité Supérieure" détenu par l'ASBL Prowalbeef. Cet arrêté autorise l'application de la mention "BBQS" ou "Blanc Bleu Qua Le même arrêté reconnaît l'ASBL Procerviq et la SPRL Promag en tant qu'organisme indépendant chargé(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009200752 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2009 du 12 février 2009 Numéro du rôle : 4359 En cause : le recours en annulation : - des articles 1 er à 34 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la - des articles 2 à 49 et 52 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de di(...)

décret

type décret prom. 19/12/2008 pub. 12/03/2009 numac 2009200924 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 12/03/2009 numac 2009029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du personnel de contrôle de la STIB

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009200896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009200897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant d'office la compétence d'enseignement à des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009200916 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de 3 garanties de la région

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009201064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009201068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

loi

type loi prom. 13/07/2006 pub. 12/03/2009 numac 2009000121 source service public federal interieur Loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services. - Traduction allemande

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009018091 source cour des comptes Sélection d'auditeurs adjoints d'expression néerlandaise Résultats Classement des lauréats du concours de recrutement : 1. **** DE ****, ****. 2. **** ****, ****. 3. **** ****, ****. 4. **** VAN DE ****, **** 5. **** ****, ****. 6. **** ****, ****. 7. **** ****, ****. 8. **** (...)

communication

type communication prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009020026 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 13 mars 2009, à 10 heures Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellations : - de Mm - de Mme Fatima Moussaoui adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la F(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009029116 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des arts et l'Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française Conformément au(...) I. Fonctions de recrutement (rang 1) à conférer à titre temporaire : 1. Fonctions de niveau 1 : (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009029117 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 22 du(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009200941 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Services Desfossez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009200939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Briche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009200942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mas La Croisette, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009200944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Rometa », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009200945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Cantigneaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009200946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Castelein » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009200948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trans-Metz en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009200947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA FF Transports en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspect Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mars 2(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009200949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans Route en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009200950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Fockedey en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009000160 source service public federal interieur Personnel. - Nomination. - Erratum Au 6 e arrêté royal du 16 janvier 2009, paru au Moniteur belge du 25 février 2009, à la page 16254, acte n° 2009/00073, il faut remplacer « Mme Ilse Veithem » par « Mme Ilse Veithen ».

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009009187 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

type document prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009095285 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de retraite professionnelle Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...) type document prom. -- pub. 12/03/2009 numac 2009200908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté du Directeur général du 27 février 2009, qui entre en vigueu sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et(...)

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