PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière Vendredi 13 mars 2009, à 10 heures Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications.2. Interpellations : - de Mme Dominique Braeckman adressée à M.Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, Ministre en charge de la Fonction publique, concernant l'intégration de critères de développement durable dans les cahiers de charges d'achat de fournitures et de services au sein des administrations dépendant de la Commission communautaire française; - de Mme Fatima Moussaoui adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la situation préoccupante des IVG en Région bruxelloise. 3. Questions orales : - de M.Bea Diallo adressée à M. Benoît Cerexhe, président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, relative à l'usage du cannabis chez les jeunes bruxellois; - de M. Bea Diallo adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge des Sports, concernant la campagne « Carton rouge au racisme ». 4. Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap. Rapporteuse : Mme Nathalie Gilson.

Discussion générale.

Examen des articles. 5. Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées. Rapporteuse : Mme Nathalie Gilson.

Discussion générale.

Examen des articles. 6. Questions d'actualité. (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 8 h 30 m.) - Fixées à 11 h 30 m.

Votes (à partir de 12 heures) - sur les points dont la discussion est terminée.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site internet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité).

Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.