SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).

Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction ou de ministère public où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir. - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 1er septembre 2009).

Cette place de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 (à partir du 1er décembre 2009).

Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - substitut général près la cour du travail de Liège : 1 (à partir du 1er décembre 2009); - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 2.

La première désignation de ces juges de complément sera tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 octobre 2008. - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

Le poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

Pour justifier de la connaissance de la langue française, les candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 novembre 2008; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

Pour justifier de la connaissance de la langue française, les candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 décembre 2008; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Gand et d'Audenarde.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 15 octobre 2008; - juge de paix du canton de Limbourg-Aubel (à partir du 1er décembre 2009); - juge suppléant au tribunal du travail de Tongres : 1; - juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; - juge suppléant au tribunal du travail de Liège : 1 (à partir du 1er octobre 2009).

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 16 janvier 2009; - juge suppléant au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 mars 2008; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Grimbergen : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout : 1 (à partir du 1er mai 2009).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 août 2008.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).

Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.