MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidatures pour des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des arts et l'Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française (année académique 2009-2010) Conformément aux dispositions du décret du 20 juin 2008, le Gouvernement fera, au cours de l'année académique 2009-2010, appel à des candidats à une désignation à titre temporaire pour les besoins administratifs des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française.

I. Fonctions de recrutement (rang 1) à conférer à titre temporaire : 1. Fonctions de niveau 1 : Attaché;2. Fonctions de niveau 2+ : Adjoint administratif;3. Fonctions de niveau 2 : Agent administratif de niveau 2 : 4.Fonctions de niveau 3 : Agent administratif de niveau 3.

****. Titres requis pour les fonctions mentionnées ci-dessus : 1. Pour les fonctions de niveau 1 : a) un grade de docteur, de médecin, de médecin vétérinaire ou de ****, délivrés conformément à la législation des grades académiques;b) un autre grade de **** délivré par l'enseignement supérieur de type long, ou par un jury d'enseignement supérieur constitué par le Gouvernement;c) un grade de **** sanctionnant des études artistiques de deuxième cycle de type long;d) un diplôme délivré par l'Ecole royale militaire, à l'issue d'un deuxième cycle d'études.2. Pour les fonctions de niveau 2+ : a) un diplôme conféré conformément aux articles 14 et 15 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;b) un grade de bachelier sanctionnant des études artistiques de type court;c) un grade de bachelier sanctionnant des études artistiques de premier cycle de type long.3. Pour les fonctions de niveau 2 : le certificat d'enseignement secondaire supérieur.4. Pour les fonctions de niveau 3 : le certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré. Remarque : sont également pris en considération : 1. les titres correspondants délivrés par l'enseignement de promotion sociale;2. les titres étrangers reconnus équivalents en application de la réglementation. Pour la bonne compréhension de la suite du présent appel, il y a lieu d'entendre par : Emploi vacant : tout emploi organique qui n'est pas attribué à un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée et qui n'a pas fait l'objet d'un appel aux candidats publié au Moniteur belge (****. décret du 20 juin 2008 précité).

Changement d'affectation : opération statutaire permettant à un membre du personnel administratif nommé ou engagé à titre définitif d'obtenir un autre emploi de la même fonction et du même niveau dans un autre établissement au sein du même pouvoir organisateur (****. décret du 20 juin 2008, article 2, 17°).

Demande de réaffectation : opération statutaire permettant à un membre du personnel administratif nommé ou engagé à titre définitif mis en disponibilité par défaut d'emploi d'obtenir un autre emploi de la même fonction et du même niveau dans un autre établissement au sein du même pouvoir organisateur (****. décret du 20 juin 2008, article 2, 18°).

Les emplois vacants des fonctions de rang 1 visés par le présent appel sont accessibles aux : a) Membres du personnel nommés à titre définitif : **** * - par changement d'affectation; **** * - par demande de réaffectation (pour les membres du personnel en disponibilité par défaut d'emploi); b) Candidats à une désignation à titre temporaire : **** * - à durée indéterminée : seuls les candidats désignés à durée déterminée pour l'année académique 2008-2009 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge du 29 septembre 2008 peuvent être désignés à durée indéterminée dans l'emploi vacant qu'ils occupaient, à condition que leur rapport sur la manière de servir établi par le Conseil d'administration porte la mention «*****»; **** * - à durée déterminée. (*) voir MODELE de demande Les emplois vacants en 2009-2010 dans chacune des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et de l'Institut supérieur d'Architecture organisées par la Communauté française figurent ci-après : La numérotation des emplois est conçue comme suit : - 1er élément : **** (personnel administratif) - 2e élément : l'année (09); - 3e élément : le numéro de la Haute Ecole, les Ecoles supérieures des Arts et l'Institut supérieur d'Architecture dans l'ordre du présent appel; - 4e élément : le numéro de la fonction; - 5e élément : le numéro d'ordre.

****. Conditions requises : Nul ne peut être désigné à titre temporaire, s'il ne remplit les conditions suivantes au moment de la désignation : 1. être Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;2. être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction;3. jouir des droits civils et politiques;4. être porteur d'un des titres de capacité pour la fonction à conférer précisés ci-dessus;5. satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;6. avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés au présent appel;7. ne pas faire l'objet d'une suspension disciplinaire ou d'une mise en non-activité disciplinaire dans une fonction de membre du personnel administratif d'un établissement scolaire de la Communauté française, ni faire l'objet d'une constatation d'incompatibilité;8. ne pas avoir fait l'objet d'une révocation ou d'un licenciement pour faute grave en qualité de membre du personnel administratif d'un établissement scolaire de la Communauté française. ****. Forme de la candidature et documents à annexer : 1. - La candidature sera rédigée à l'aide du formulaire «*****» figurant à l'annexe 1re. - Joindre le tableau des emplois vacants. - Joindre une copie du (des) diplôme(s) ou certificat(s) requis à la demande (sauf si le diplôme a été envoyé en 2008).

Ces documents seront envoyés, par recommandé à la poste, au Ministère de la Communauté française (****. point V ci-dessous). 2. Le formulaire «*****» (annexe 1re), le formulaire «*****» (annexe 2), ainsi que les différentes justifications d'expériences professionnelles en rapport avec la fonction à conférer sont en outre à envoyer, par lettre recommandée à la poste, ou déposer auprès de la Haute Ecole, des Ecoles supérieures des Arts ou de l'Institut supérieur d'Architecture concerné, contre accusé de réception. V. Introduction des candidatures : Les personnes intéressées doivent adresser leur candidature au plus tard le 10 avril 2009 (la date de la poste faisant foi).

Les documents mentionnés au ****.1 sont à adresser au : Ministère de la Communauté française, Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française, boulevard **** **** 44 (3ème étage), bureau 3E312, 1080 ****.

Les documents mentionnés au ****.2 sont à adresser A CHAQUE ETABLISSEMENT CONCERNE. Pour la consultation du tableau, voir image