publié le 24 septembre 2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002;
Considérant que l'article 30 du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable et qu'il convient de le renouveler;
Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination, Arrête :
Article 1er.Sont nommé membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1°, du décret : Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire :
EFFECTIF
SUPPLEANT
M.LEBLANC Olivier
M. TANGHE Joël
Drève des Peupliers 4
Tonny 60
1380 OHAIN
6680 SAINTE-ODE
M. EVRARD Pierre
M. FANUEL Marc
Vroenenbos 2
rue des Echevins 59
1500 HALLE
1050 BRUXELLES
Pour la Fédération des Maisons de Jeunes et Organisation de Jeunesse :
EFFECTIF
SUPPLEANT
M. TONDU Jean-Pierre
M. GODART Jean-Paul
Route de Mons 80
Rue de la Loi 164
6030 MARCHIENNE-AU-PONT
7170 LA HESTRE
Mme GOLIK Dorota
M. TIMMERMAN Patrick
Avenue Armand Huysmans 178
Rue du Calvaire 2A
1050 BRUXELLES
6060 GILLY
Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone :
EFFECTIF
SUPPLEANT
Mme CORONGIU Antoinette
Mme BRIJS Nancy
Rue Champs de Tignée 82
Rue Fond de Coy 13
4630 SOUMAGNE
4020 JUPILLE-SUR-MEUSE
M. GARCET Cédric
M. WOUTERS Vital
Place des Martyrs 7B
Rue de la Motte 13
6953 FORRIERES
4260 VILLE-EN-HESBAYE
2° au titre de représentants de l'Administration, dont au moins un membre de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 2°, du décret :
EFFECTIF
SUPPLEANT
Mme MASSET Anne-Marie
Mme BROCHE Anne
Boulevard Léopold II 44
Boulevard Léopold II 44
1080 BRUXELLES
1080 BRUXELLES
M.CNUDDE Patrick
Mme HENRY Laurence
Rue de l'Amblève 13
Rue Louvrex 46B
1160 BRUXELLES
4000 LIEGE
Art. 2.En vertu de l'article 41 du décret, les membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances qui représentent les fédérations siègent avec voix délibérative.
Les membres qui représentent l'Administration siègent avec voix consultative.
Art. 3.En vertu de l'article 30 du décret du 20 juillet 2000, le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans et est renouvelable.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 2009.
Bruxelles, le 4 juin 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA