MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de Qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification, modifié par les arrêtés du Gouvernement du 18 décembre 2009, du 25 août 2010, du 16 février 2011, du 1er avril 2011 et du 19 juillet 2011;

Considérant les demandes de changement de mandats de la fédération des Auberges de jeunesse et de l'Administration;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.l'article 1er, 1° et 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée Les Auberges de jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. HORTEGAT Joël Rue de la Sablonnière 28 1000 Bruxelles

Pour les représentants de l'Administration

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. LEFLOT Thierry Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles

Sont nommés membres de la Sous-commission de Qualification et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Pour les représentants de chaque fédération agréée Les Auberges de jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme DEDEURWAEDER Leslie Rue de la Sablonnière 28 1000 BRUXELLES

Pour les représentants de l'Administration

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme VERHEYEN Françoise Boulevard Léopold II, 44 1080 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 février 2012.

Bruxelles, le 8 février 2012.

Mme E. HUYTEBROECK