publié le 14 février 2012
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 8 février 2012, la demande d'association de M. Verbert, D., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. Verbert, S.-W., candidat notaire, pour former l'associat(...) M. Verbert, S.-W., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du(...)
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- service public federal justice
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- 2012200988
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 8 février 2012, la demande d'association de M. Verbert, D., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), et de M. Verbert, S.-W., candidat notaire, pour former l'association "Verbert & Verbert", avec résidence à Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.
M. Verbert, S.-W., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.