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M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2012 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/02/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012022065 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/02/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012200495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de Qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification type arrêté ministériel prom. 08/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes
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