MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2009, du 25 août 2010, du 16 février 2011, du 13 mai 2011, du 19 juillet 2011 et du 23 septembre 2011;

Considérant la demande de changement de mandat du SIEP de Charleroi;

Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.l'article 1er, 2° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Au titre de représentant de chaque centre d'information des jeunes agréé;

Pour le SIEP de Charleroi EFFECTIF SUPPLEANT M. DI MATTIA Michel Rue de la Hestre 189 7100 LA LOUVIERE Est nommé membre de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : Au titre de représentant de chaque centre d'information des jeunes agréé;

Pour le SIEP de Charleroi EFFECTIF SUPPLEANT M. SERVAIS Eric Boulevard Paul Janson 35 6000 CHARLEROI

Art. 2.le présent arrêté entre en vigueur le 8 février 2012.

Bruxelles, le 8 février 2012.

Mme E. HUYTEBROECK