loi

type loi prom. 28/08/2011 pub. 27/04/2012 numac 2012000281 source service public federal interieur Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012009184 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 avril 2012, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en t(...) Par arrêté royal du 11 avril 2012, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, d(...) type loi prom. 11/04/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne les dérogations autorisées

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012009185 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, Mme Lauwers G., greffier au tribunal de commerce de Malines, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses dro Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2013 au soir, Mme Kinon J.,(...) type arrêté royal prom. 23/04/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB-Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 22/03/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202409 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Neckebrouck, B., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Alost. Elle est autorisée à porter le titre honorifique des ses f Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202424 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 avril 2012 : - dans l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 19 juillet 2011 par lequel M. De Vidts, L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est pro - dans l'article 1 er , § 6, de l'arrêté royal du 19 juillet 2011 par lequel M. Werts(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012000252 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels d'expression néerlandaise en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 08/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 29/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 15/03/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012202126 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et 59, § 1^er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'asbl « Vlaamse Rundveeteeltvereniging » pour la tenue de livres généalogiques et abrogeant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisation et entreprises en exécution de l'article 59, § 1^er, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202411 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 23 avril 2012 : - la demande d'association de M. Drieskens, B., notaire à la résidence d'Houthalen-Helchteren, et de M. Goddeeris, F., candidat-notaire, pour former l'association &quo M. Goddeeris, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Houthalen-Helchteren;

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202294 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 mars 2012 en cause de Myriam Decaboter contre Jan De Preester, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 mars 2012, la Cour d'appel de Gand a posé « L'article 1447 du Code civil viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution dans la mesure o(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202295 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 218.341 du 8 mars 2012 en cause de Jean Pierre Bleyen contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 mars 2012, le Conseil d'Etat a « L'article 11, § 3, alinéa 1 er , 2°, de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202292 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 218.297 du 1 er mars 2012 en cause de l'ASBL « L'Erablière » contre la Région wallonne, partie intervenante : la SCRL « Association intercommunale pour la « - Est-il conforme aux articles 10, 11 et 23, alinéa 3, 4°, de la Constitution, lus conjointement (...)

décret

type décret prom. 16/03/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012202237 source autorite flamande DECRET relatif à la politique d'aide économique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse et fixant le plan comptable minimum normalisé et les rapport et programme annuels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012202180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012202179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département RWO à l'agence « Onroerend Erfgoed » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012202238 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

avis

type avis prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202293 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 mars 2012 en cause de Leon Thys contre l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 mars 2012, le « L'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité(...) type avis prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202296 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 mars 2012 en cause de la SA « Petrowolf » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 mars 2012, le juge des saisies de Mali « L'article 76, § 1 er , alinéa 3, du Code de la T.V.A., compris en ce sens que, par(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012041704 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 402e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 avril 2012 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

composition

type composition prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel à présentations pour deux mandats de membre du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux En application de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 novembre 2010 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil d'admin 1. Composition du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux Le Conseil d'adminis(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012202234 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné

décret

type décret prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202276 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Wiecher Dekker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202279 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 31 juillet 2008 procédant à l'enregistrement de la SPRL Thierry Maréchal, en qualité de transporteur de d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202277 source service public de wallonie Direction généralen opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Levecq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202278 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maton Sports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202280 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2012/37/3/4 délivré à la SA Travaro L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202281 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2012/819/3 délivré à la SA Wienerberger L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/820 délivré à la « BVBA Vanolst Stefan » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202283 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/46/3/4 délivré à la SA Lambert frères L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202282 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/85/3/4 délivré à la SA Claude Jobé L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202382 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'agents de restauration et cafétéria (niveau D) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12039) La liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélec(...) Conditions d'admissibilité : 1. Aucun diplôme n'est requis à la date limite d'inscription. 2(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202378 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de juristes Relations de travail individuelles (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG12056) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélect(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202393 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'économistes La sélection comparative francophone d'économistes (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG12007) a été clôturée le 18 avril 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 3. (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202395 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de collaborateurs d'accueil-chauffeurs La sélection comparative francophone de collaborateurs d'accueil-chauffeurs (niveau C) pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG12009) a été clôturée le 24 avr(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202396 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller en systèmes d'enregistrement de données dans le secteur des soins de santé La sélection comparative de conseiller en systèmes d'enregistrement de données dans le secteur des soins de santé (niveau A) po(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202407 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'adjoints techniques-surveillants IPPJ (niveau 3) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12053) La liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sél(...) Conditions d'admissibilité : 1. Aucun diplôme requis. 2. Expérience requise à la date limite(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202412 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de laborantins La sélection comparative francophone de laborantins (niveau B) pour le Ministère de la Défense (AFG12001) a été clôturée le 19 avril 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 4. (...) type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202418 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de dataminer (niveau A) pour le SPF Finances (AFG12044) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personnes (...) Conditions d'admissibilité : ? diplômes et expérience requis à la date limite d'inscription :

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012022148 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 avril 2012, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, Mme BONNEWYN, Carina, est nommée en qualité de membre suppléant audit Collè(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202392 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de contrôleur en chauffage La sélection comparative francophone de contrôleur en chauffage (****) (m/f) (niveau B) pour la Régie des **** (****11153) a été clôturée le 16 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 27/04/2012 numac 2012202063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté du Directeur général du 28 mars 2012, qui entre en v sont nommés membres de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières pre(...)

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