MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 22, § 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2011 portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne;

Sur proposition du Collège de direction, Arrête :

Article 1er.Mme Mélissa PALMERI est nommée membre effective du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'à la date du 14 septembre 2016 en remplacement de Mme Marie-Louise KLENGSTEENS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 février 2012.

J.-Cl. MARCOURT