Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 24 avril 2012

Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté ministériel du 28 février 2012, à l'article 12, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012029170
pub.
24/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté ministériel du 28 février 2012, à l'article 12, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « Mme Françoise Lefevre » sont remplacés par les mots « M. José Donnay » et ce, à partir du 28 février 2012.

^