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M.B. Index des textes publiés le 24 avril 2012

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loi

type loi prom. 06/10/2011 pub. 24/04/2012 numac 2012000273 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un institut des experts en automobiles. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012009177 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 mars 2012, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 23 mars 2012, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2011202329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommages. - Plaquettes d'Argent Arrêté royal du 28 juin 2011 : M. GHESQUIERE Karel à Bruges type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2011202330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 28 juin 2011 : M. Abrams Henri, Flémalle; M. Aerts Jan, Schoten; M. Alexandre Jean, Charleroi; M. Allard Jean, Mouscron; M. Argenta Maurizio, Beyne-Heusay; M. M. Babic Rene, Engis; M. Baert Marc, Zwevegem; M. Baetens Andre, Morlanwelz; M. Baldo Gio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Guy TROUVEROY est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Arménie, avec résidence à Moscou. Par arrêté royal du 11 av Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012015075 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Bert SCHOOFS est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République d'Arménie, avec résidence à Moscou. Par arrêté royal du 11 avril 201 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012024117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2011 il est accordé à M. Georges Leenen, conseiller général au Ser(...) type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012200427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 22/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012201539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées à Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012201550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012201611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (1) type arrêté royal prom. 22/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012201630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (1) type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012201725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202345 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 2012 : - Mme Traets, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxell - Mme Meyfroot, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est nommée s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202346 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 juin 2011, entrant en vigueur le 15 mai 2012, est acceptée la démission de M. Wellens, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Mortsel. Il est autorisé à porter le titre h Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012029044 source ministere de la communaute francaise Désignation Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie traduction-interprétation d'une Haute Ecole organisée pa type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012029170 source ministere de la communaute francaise Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté ministériel du 28 février 2012, à l'article 12, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012029177 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 février 2012, à l'article 1 er , de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et sup type arrêté ministériel prom. 15/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2011 type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202125 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale, concernant le nombre ETP de travailleurs de groupe cible

arrêt

type arrêt prom. 18/04/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012011174 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté du président du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation

décret

type décret prom. 13/02/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202065 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012029138 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2012 formalise la désignation de(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le comité de gouvernement d'entreprise des gestionnaires de réseau type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9, 9/1 et 9/2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de transferts, de transformations, de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein et de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202132 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse

avis

type avis prom. 12/04/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012018182 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 décembre 2011, M. DEPLASSE, Philippe, domicilié chaussée de Charleroi 377, à 6061 Montignies-sur-Sambre, a été agréé en tant que conseiller ch L'agrément porte le numéro CCPEB-1097989. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 décembre 2011, M. DELIENS, André, domicilié rue de Ribaucourt 68, à 1080 Bruxelles, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bru L'agrément porte le numéro CHA-1095051. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du(...) type agrément prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 30 novembre 2011, M. BRUYNINCKX, Kurt, domicilié Mechelsesteenweg 1007, à 3020 Herent, a été agréé en tant que technicien chaudière L'agrément porte le numéro TCAG1-1082218. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

composition

type composition prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012029090 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, à l'article 1 er , cinquième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 20 type composition prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012029173 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 13 février 2012, à l'article 1 er , quatrième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 20

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202215 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167500 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202214 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176541 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202217 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002121 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002119 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202218 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 002120 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202216 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206808 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000717 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012080012 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059159 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169833 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010611 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350171437 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350160115 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012002014 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Lambin, Pascale, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012029137 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2011, M. Dominique Dubus, est nommé au grade d'attaché le 1 er septembre 2010. (...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2011, M. Marc Gérard, est nommé au(...)

document

type document prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f) (assistant-stagiaire, classe SW1 ou premier assistant, classe SW2) dans le groupe d'activité II, Service public (...) Cet emploi sera attribué à un(e) candidat(e) pouvant être inscrit(e) au rôle linguistique néerlando(...) type document prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur dans le groupe d'activité II, Service public scientifiqueest à conférer (...) Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique néerlandoph(...) type document prom. -- pub. 24/04/2012 numac 2012202246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières Plans d'aménagement forestiers SAINT-HUBERT. - Un arrêté communal du 15 ma Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès de la Direction générale opérationnell(...)
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