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Nominations
publié le 24 avril 2012

Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2011, M. Dominique Dubus, est nommé au grade d'attaché le 1 er septembre 2010. (...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2011, M. Marc Gérard, est nommé au(...)

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24/04/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2011, M. Dominique Dubus, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 1) le 1er septembre 2010.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2011, M. Marc Gérard, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 2) le 1er janvier 2011.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2011, M. Bruno Thiebaut, est nommé au grade d'attaché (catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1) le 1er octobre 2009.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 août 2011, Mme Christine Begon, est nommée au grade d'attachée (catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 2) le 1er janvier 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

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