MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 13 février 2012, à l'article 1er, quatrième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les mots « M.Etienne MICHA » sont remplacés par les mots « M. Philippe DUPONT » et les mots « M. Jean-Paul HOGENBOOM » sont remplacés par les mots « M. Serge CROCHET » et ce, à partir du 13 février 2012.