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Arrêté Royal
publié le 24 avril 2012

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 juin 2011, entrant en vigueur le 15 mai 2012, est acceptée la démission de M. Wellens, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Mortsel. Il est autorisé à porter le titre h Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...)

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24/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 juin 2011, entrant en vigueur le 15 mai 2012, est acceptée la démission de M. Wellens, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Mortsel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coudyzer, W., de ses fonctions de notaire à la résidence de Langemark-Poelkapelle.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2011, est acceptée la démission de M. Van Cauwelaert, Ch., des ses fonctions de notaire à la résidence de Maaseik.

Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 15 mai 2012, M. Wellens, P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Mortsel.

Par arrêtés royaux du 11 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Van Cauwelaert Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

La résidence est fixée à Maaseik; - Mme Vanslambrouck, E., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres.

La résidence est fixée à Langmark-Poelkapelle; - Mme Laret, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Visé.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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