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M.B. Index des textes promulgués le 28 février 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012018096 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10, § 1er, la loi du 17 février 2012 portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif au remplacement de deux membres de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur et supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Admission au stage du personnel technique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à la date du 1er septembre 2011
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