SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 février 2012, est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand : - en qualité de membre effectif : de M. De Kegel, I., prenant cours le 30 avril 2012.

Par arrêtés ministériels du 6 avril 2012 : - la demande d'association de Mme Van den Moortel, M., notaire à la résidence d'Overijse, de Mme Goret, H. et de M. De Cock, P.-J., candidats-notaires, pour former l'association "Van den Moortel, De Cock & Goret", avec résidence à Overijse, est approuvée.

Mme Goret, H. et M. De Cock, P.-J., sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence d'Overijse; - la demande d'association de M. Lecomte, A., notaire à la résidence de Braine-le-Comte, de M. Lecomte, A. et de Mme Lecomte, A., candidats-notaires, pour former l'association "André Lecomte-Amélie Lecomte-Alexandre Lecomte", avec résidence à Braine-le-Comte, est approuvée.

M. Lecomte, A. et Mme Lecomte, A., sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence de Braine-le-Comte.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.