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M.B. Index des textes publiés le 16 avril 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012009165 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 mars 2012, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 22 mars 2012, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012011145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et d'un premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012015069 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 mars 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public féd(...) type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012018170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 22/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012022140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012200496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012200560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant leur dénomination et leur compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012018165 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 5 mars 2012, sont promus par avancement de classe à la classe A4 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire, à partir du 1 er juin 2011 et portent le titre Aux services centraux : - M. HOUDART, Philippe, conseiller (A3), dans le cadre linguistique néer(...) type arrêté ministériel prom. 21/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'imidaclopride, l'abamectine, la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one et la créosote type arrêté ministériel prom. 20/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012201990 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2012 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012202152 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 février 2012, est renouvelée, pour une durée d'un an, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant flamand : - en qu Par arrêtés ministériels du 6 avril 2012 : - la demande d'association de Mme Van den Moortel(...)

arrêt

type arrêt prom. 03/04/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012022139 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de Gestion du 13 avril 2010 portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/12/2011 pub. 16/04/2012 numac 2012031168 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1149 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012031183 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général auprès de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOViris) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012031182 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint auprès de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOViris)

liste

type liste prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs. - Liste des explosifs reconnus. - Marginal C-26-c. - Articles pyrotechniques pour travaux de minage sur les chantiers admis à l'emploi par le Service central des Explosifs La liste annexée à - au marginal C-26-c, chiffre 8, ajouter : 3. Cartouches de marque NX BURST fabriquées par la fi(...) type liste prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012018166 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mars 2012 et le 31 mars 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Instelling Plaats Type menselijk lichaamsmat(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012029168 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Liège, le conseil d'administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portan Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le conseil d'administration en fonction de la (...) type décret prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012202027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2012/43/3 délivré à la SA Balaes L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012202030 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2012/818/3 délivré à la SA Wienerberger L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012202029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2012/817/3 délivré à la SA Wienerberger L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012202028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2012/20/3/4 délivré à la SPRL Pierre Frère & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 jui Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012202157 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général pour la Direction générale Sécurité et Prévention pour le Service public fédéral Intérieur (AFG12702) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour particip(...) ? être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012003127 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011 qui produit ses effet le 1 er juin 2010, les agents suivants du SPF Finances y sont nommés, dans des emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances a)dans la filière de métiers "budget et finances publics" : - à l'Administration de l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012201650 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement de niveau B Appel aux candidats La **** constitue une réserve de recrutement pour un emploi au grade d'assistant, niveau B - comptable. La durée de validité de cette réserve de recrutement es(...) Conditions d'admission Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les conditions ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012201651 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement de niveau A Appel aux candidats La **** constitue une réserve de recrutement pour un emploi au grade d'attaché, niveau A - architecte. La durée de validité de cette réserve de recrutement est(...) Conditions d'admission Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les conditions ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012201653 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement de niveau A Appel aux candidats La **** constitue une réserve de recrutement pour un emploi au grade d'attaché, niveau A - ingénieur. La durée de validité de cette réserve de recrutement est (...) Conditions d'admission Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les conditions ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012201654 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement de niveau A Appel aux candidats La **** constitue une réserve de recrutement pour un emploi au grade d'attaché, niveau A - collaborateur juridique. La durée de validité de cette réserve de re(...) Conditions d'admission Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les conditions ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/04/2012 numac 2012202143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** d'assistants administratifs La sélection comparative **** d'assistants administratifs (niveau C) pour la Régie des Bâtiments (****11073) a été clôturée le 4 avril 20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.
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