publié le 16 avril 2012
Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs. - Liste des explosifs reconnus. - Marginal C-26-c. - Articles pyrotechniques pour travaux de minage sur les chantiers admis à l'emploi par le Service central des Explosifs La liste annexée à - au marginal C-26-c, chiffre 8, ajouter : 3. Cartouches de marque NX BURST fabriquées par la fi(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011163
- pub.
- 16/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs. - Liste des explosifs reconnus. - Marginal C-26-c. - Articles pyrotechniques pour travaux de minage sur les chantiers admis à l'emploi par le Service central des Explosifs La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit : - au marginal C-26-c, chiffre 8, ajouter : 3. Cartouches de marque NX BURST fabriquées par la firme « NXCO Mining Technologies (PTY) Ltd » (Afrique du Sud).