SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 février 2012, produisant ses effets le 13 octobre 2011, il est mis fin, à la demande de Mme Van Campenhoudt, I., à l'association "Bernard Dewitte et Isabelle Van Campenhoudt", avec résidence à Bruxelles, et à son affection en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 28 février 2012 : - sont désignées pour une durée d'un an à partir du 11 mars 2012 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif : Mme Claeys, P.; - en qualité de membre suppléant : Mme Gheysen, A.-S. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.