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Arrêté Ministériel
publié le 27 avril 2012

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 23 avril 2012 : - la demande d'association de M. Drieskens, B., notaire à la résidence d'Houthalen-Helchteren, et de M. Goddeeris, F., candidat-notaire, pour former l'association &quo M. Goddeeris, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Houthalen-Helchteren;

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27/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 23 avril 2012 : - la demande d'association de M. Drieskens, B., notaire à la résidence d'Houthalen-Helchteren, et de M. Goddeeris, F., candidat-notaire, pour former l'association "Bart Drieskens & Frank Goddeeris", avec résidence à Houthalen-Helchteren, est approuvée.

M. Goddeeris, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Houthalen-Helchteren; - la demande d'association de Mme Smeets, T., notaire à la résidence de Maasmechelen, et de Mme Verdonck, I., candidat-notaire, pour former l'association "Smeets & Verdonck", avec résidence à Maasmechelen, est approuvée.

Mme Verdonck, I., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Maasmechelen.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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