MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, tel que modifié par les décrets du 17 décembre 2003, du 3 mars 2004, du 19 octobre 2007, du 9 mai 2008 et du 24 octobre 2008 et les arrêtés du 8 novembre 2001 et du 27 juin 2002, l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2009;

Considérant la demande de changement de mandat au sein de la Fédérations des Maisons de jeunes en Belgique francophone;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de Jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin aux mandats de : Au titre de représentants de chaque fédération agréée, par ailleurs membre de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes :

Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme CORONGIU Antoinette Place Saint-Christophe 8 4000 LIEGE

Mme BRIJS Nancy Rue Fond de Coy 13 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Sont nommés membres de la sous-commission de qualification et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Au titre de représentants de chaque fédération agréée, par ailleurs membre de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes :

Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme BRIJS Nancy Rue Fond de Coy 13 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Mme CORONGIU Antoinette Place Saint-Christophe 8 4000 LIEGE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2010.

Bruxelles, le 25 août 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK