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M.B. Index des textes promulgués le 25 août 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000474 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2010 type arrêté royal prom. 25/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010009723 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010003502 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 25/08/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 59 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 25/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010011334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 25/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 25/08/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205362 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010029575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes
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