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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 juillet 2011
publié le 13 septembre 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2011029485
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13/09/2011
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19/07/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 7 octobre 2009, 18 décembre 2009, 25 août 2010, 16 février 2011 et 13 mai 2011;

Considérant les demandes de changement de mandat de la Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone et du Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 2°, 3° et 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les membres désignés par le Gouvernement en raison de leur compétence en matière de politique de jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. AZER-NESSIM, Alexandre, Boulevard Léopold II 44 1080 BRUXELLES


Pour les représentants de fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes Fédération de maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme BRECKPOT, Florence, Rue Le Lorrain 104, 1080 BRUXELLES


Pour les représentants de fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme centres de rencontres et d'hébergement ou comme centres d'information des jeunes Fédération Infor-jeunes Wallonie-Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme GODENIR, Barbara, Rue Saint-Nicolas 2, 5000 NAMUR


Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Pour les membres désignés par le Gouvernement en raison de leur compétence en matière de politique de jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme MOTTE, Géraldine, Boulevard Léopold II 44, 1080 BRUXELLES


Pour les représentants de fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes Fédération de maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. ROUVROY, Grégory, Rue Le Lorrain 104, 1080 BRUXELLES


Pour les représentants de fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme centres de rencontres et d'hébergement ou comme centres d'information des jeunes Fédération Infor-jeunes Wallonie-Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme GROVONIUS, Gwenaëlle, Rue Saint-Nicolas 2, 5000 NAMUR


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2011.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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