MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, tel que modifié par les décrets du 17 décembre 2003, du 3 mars 2004, du 19 octobre 2007, du 9 mai 2008 et du 24 octobre 2008 et les arrêtés du 8 novembre 2001 et du 27 juin 2002, l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2009, du 25 août 2010 et du 16 février 2011;

Considérant la demande de changement de mandat pour un représentant de l'administration;

Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.l'Article 1er, 2° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de l'administration :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. TOURNOIS, Jean-Pierre

Chaussée de Mons 176

7100 HAINE-SAINT-PAUL

Est nommé membre de la sous-commission de qualification et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. HENNART, Jean-Michel

Rue Van der Goes 46

1160 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2011.

Bruxelles, le 1er avril 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK