loi

type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 13/06/2010 pub. 31/05/2011 numac 2011000310 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011009383 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 mai 2011, **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en (...) Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, e(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011000312 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles les communes qui disposent d'un service d'incendie peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Etat pour l'acquisition de matériel d'incendie type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011003132 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011009392 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 octobre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smets, D., de ses fonctions de notaire associé à la rési Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 mai 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011009391 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. Schneebalg, A., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 avril 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ju Mme Hannecart est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller général. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011014132 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011014133 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011014139 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011040305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2011 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 117.59 points en mai 2011, contre 117.20 points en avril L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011024120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2009 instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Poperinge comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la commune de Libin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

arrêt

type arrêt prom. 10/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011003214 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

décret

type décret prom. 22/12/2010 pub. 31/05/2011 numac 2011202589 source service public de wallonie Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne. - Addenda

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour l'élaboration du « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2010-2011

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/03/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202598 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. instituée par le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

avis

type avis prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011018199 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville d'Andenne a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 21 février 2011 re Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 mars 2011. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011018201 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Peter et Hans KIEKENS, ayant tous deux élu domicile chez M. Stijn VERBIST, avocat, ayant son cabine(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011014131 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011014130 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011014140 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 15 février 2011, M. BODSON, Nicolas, domicilié rue François Delcoigne 51, à 1081 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB, p L'agrément porte le numéro PEBPP-1016836. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

communication

type communication prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011003210 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » le 24 mars 2011. La cession est(...)

erratum

type erratum prom. 18/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011022196 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011027103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2011/13/127/3/4 délivré à la SA Envisan international Le Ministre de Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wa(...) type décret prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011027104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2011/13/128/3/4 délivré à la SA Sita Remédiation Le Ministre de l'En Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement wa(...)

erratum

type erratum prom. 29/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011035448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202586 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202585 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wierde et Naninne

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011202710 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts médicaments Sélection comparative francophone d'experts médicaments (niveau A) pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG10864) a été clôturée le 23 mai 2011. L(...) En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes handicapées lauréates. Leur nombre (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011002027 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mai 2011 M. Gino VANDENBORNE, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011011183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 avril 2011 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2011 : Ordre de Léopold Officier M. Jacques DASCOTTE, Asse. Il portera la décoration civile. Ordre de Officier MM. : Joseph DE COOMAN, Tervuren; Jacques GOBERT, Jette. Chevalier M. Max (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011011184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 avril 2011 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2011 : Ordre de Léopold Officier M. Antoine VANDEPUTTTE, Menin. Chevalier Mme Christiane BALEUX, Lodel M. Jozef DECLERCQ, Orroir. Mme Catherine FACON, épse Seynaeve, Jabbeke. MM : Jean LANSSENS(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011022188 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui produit ses effets Par le même arrêté, M. COOLS, Luc, est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'un org(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011022189 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont nommés mem 1° en qualité de membres effectifs : a) médecin généraliste : Dr. DUHAYON Guy; b) médeci(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011202700 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 12 mai 2011 qui produit ses effets le 11 mai 2010 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banqu - M. Cabooter, Koen, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de(...)

document

type document prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011027105 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 Références du certificat d'(...) type document prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011027102 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 Références du certificat d'(...) type document prom. -- pub. 31/05/2011 numac 2011027106 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 Références du certificat d'(...)

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