18 MAI 2011. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, remplacé par la loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003774 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales fermer;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances donné le 7 avril 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 10 mai 2011;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003774 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales fermer, sont agréées : 1° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2010 et 2011, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;8° pour les années 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;9° pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté;

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003774 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales fermer portant des dispositions fiscales et diverses, Moniteur belge du 31 décembre 2009, ed. 2.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 21 février 2011, Moniteur belge du 25 février 2011.

Annexe à l'arrêté royal du 18 mai 2011 Rubrique 1er (2008-2009-2010-2011) Les Amis du Musée belge de la Franc-Maçonnerie, ASBL, rue de Laeken 79, 1000 Bruxelles Les Amis du Musée Erasme, ASBL, rue du Châpitre 31, 1070 Bruxelles Association belgo-palestienne Wallonie-Bruxelles, ASBL, rue Stévin 115, 1000 Bruxelles Rubrique 2 (2009-2010) Sering, ASBL, Groeningerplein 2, 2140 Borgerhout Presto Vivace, ASBL, rue Théo Coopman 7, 1030 Bruxelles Rubrique 3 (2009-2010-2011-2012) Fondation Belge De La Vocation, F.U.P., place de l'Albertine 2, 1000 Bruxelles Rubrique 4 (2009-2010-2011-2012-2013-2014) Ligue d'Aide aux Infirmes Moteurs Cérébraux de la Communauté française de Belgique, ASBL, rue Stanley 69-71, 1180 Bruxelles Rubrique 5 (2010-2011) Commission Justice et Paix, ASBL, rue Maurice Liétart 31/6, 1150 Bruxelles De Vrienden van Brosella, ASBL, rue des Chrysanthèmes 28, 1020 Bruxelles Liga voor Mensenrechten, ASBL, Gebroeders Desmetstraat 75, 9000 Gent Lire et Ecrire - Communauté française, ASBL, rue Charles VI 12, 1210 Bruxelles Museum Dr. Guislain, ASBL, Stropstraat 119, 9000 Gent Luisterpuntbibliotheek, ASBL, G. Schildknechtstraat 28, 1020 Brussel Sportimonium, ASBL, Trianondreef 19, 1981 Hofstade-Zemst Wel Jong Niet Hetero, ASBL, Kammerstraat 22, 9000 Gent Ziekenzorg van de Christelijke Mutualiteiten, ASBL, chaussée de Haecht 579, boîte 40, 1031 Bruxelles Rubrique 6 (2010-2011-2012-2013) Creatief Schrijven, ASBL, Zirkstraat 36, 2000 Antwerpen Culture et Démocratie, ASBL, rue Emile Féron 70, 1060 Bruxelles Openbaar Kunstbezit in Vlaanderen, ASBL, Academiestraat 1, 9000 Gent Vie féminine, mouvement féministe d'action interculturelle et sociale, ASBL, rue de la Poste 111, 1030 Bruxelles Vlaams Verbond voor Gepensioneerden, ASBL, Carnotstraat 47/1, 2060 Antwerpen vtbKultuur/VTB-VAB, ASBL, Osystraat 36, 2060 Antwerpen Oost West Centrum, ASBL, Van Schoonbekestraat 148, 2018 Antwerpen Groupe de Réflexion et d'Action pour une politique Ecologique, ASBL, rue Basse Marcelle 26, 5000 Namur Vlaams Nationaal Jeugdverbond, ASBL, Zillebekelaan 19, 2600 Berchem Rubrique 7 (2010-2011-2012-2013-2014-2015) Bond zonder Naam Cultuur, ASBL, Sint-Jacobsmarkt 39, 2000 Antwerpen Concours Musical International Reine Elisabeth de Belgique, ASBL, rue aux laine 20, 1000 Bruxelles Jeugd en Poëzie, ASBL, Bogaerdstraat 23, 1785 Merchtem Rubrique 8 (2011-2012) Concours National de Piano de Liège, ASBL, boulevard de la Constitution 81, 4020 Liège Rubrique 9 (2011-2012-2013-2014) Töpfereimuseum Raeren, ASBL, Burgstrasse 86, 4730 Raeren Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 mai 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS