publié le 31 mai 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 octobre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smets, D., de ses fonctions de notaire associé à la rési Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 mai 2(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009392
- pub.
- 31/05/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 octobre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smets, D., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Mortsel.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Knevels, P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Mortsel.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.