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Arrêté Royal
publié le 31 mai 2011

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2011014132
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31/05/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-070

Date de reconnaissance

Erkenningsdatum

27/04/2011

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

26/04/2016

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

Opleidingscentrum Schouten & Nelisssen België Leopoldstraat 39 2800 Mechelen


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et de personnes.

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