MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2009, du 16 février 2011, du 19 juillet 2011 et du 16 avril 2012;

Considérant la demande du 24 septembre 2012 de changement de mandat de la Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone, en ce qu'elle sollicite le remplacement de Mme BRIJS, Nancy, membre suppléant, par Mme CORONGUI, Antoinette;

Considérant que Mme CORONGIU, Antoinette, remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'elle est en effet mandatée et proposée par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Mme BRIJS, Nancy, Mme CORONGIU, Antoinette, en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme BRIJS Nancy

Rue Fond de Coy 13

4020 JUPILLE SUR MEUSE

Est nommée membre de la Sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances et chargée d'achever le mandat du membre qu'elle remplace : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme CORONGIU Antoinette

Rue Champs de Tignée 82

4630 SOUMAGNE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 octobre 2012.

Bruxelles, le 22 octobre 2012.

Mme E. HUYTEBROECK