Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 27 novembre 2012

Conseil supérieur de l'Adoption Par arrêté ministériel du 22 octobre 2012, Mme Gilson, Geneviève, est nommée membre du Conseil supérieur de l'Adoption en remplacement de Mme Françoise Delbouille, démissionnaire et ce, à partir du 22 octobre 2012

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012029505
pub.
27/11/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil supérieur de l'Adoption Par arrêté ministériel du 22 octobre 2012, Mme Gilson, Geneviève, est nommée membre du Conseil supérieur de l'Adoption en remplacement de Mme Françoise Delbouille, démissionnaire et ce, à partir du 22 octobre 2012.

^