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M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012000640 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 déterminant les cadres linguistiques des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012000661 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012000660 source service public federal interieur Arrêté royal portant publication des chiffres de population à prendre en considération pour effectuer la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012009476 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012018437 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012205971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1985 instituant la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit et fixant sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206781 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012 : - Mme Neven, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est nommée juge au tribunal de première instance d'Hasselt. Elle est nommée simultanément juge a - M. Cole, T., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est no(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206782 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 13 novembre 2012, le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire d'Audenarde est réduit à vingt-neuf. La résidence d'Audenarde vacante par suite de la démission de, M. D'Haenens, E., est supprimée. Le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012009412 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012018436 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 18/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport visé à l'article 22 du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif type arrêté ministériel prom. 18/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les modèles de licence provisoire et de licence de tireur sportif type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012029505 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Adoption Par arrêté ministériel du 22 octobre 2012, Mme Gilson, Geneviève, est nommée membre du Conseil supérieur de l'Adoption en remplacement de Mme Françoise Delbouille, démissionnaire et ce, à partir du 22 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206797 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 23 novembre 2012, Mme De Rue, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêt

type arrêt prom. 06/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage des tuileries

décret

type décret prom. 22/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206594 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 portant désignation des personnes chargées de contrôler les offres de soins et les maisons de soins psychiatriques en application de l'article 13 du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012031793 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en application de l'article 27, § 2, alinéa 3 du CoBAT et relatif à la modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet dénommé « Maison de l'Histoire européenne » dans l'immeuble Eastman situé dans le parc Léopold à Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012036185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination des priorités politiques et de la procédure d'octroi de subventions dans le cadre du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N110 entre les bornes kilométriques 5.35 et 6.25 sur le territoire de la commune de Meerhout

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206684 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de greffiers à la Chambre de recours des fonctionnaires généraux et à la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206685 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'audit énergétique d'un logement

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue de Birming(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012018429 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 15 octobre 2012 rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide juridique Considérant que le mémorandum sur l'aide juridique, établi par l'O.B.F.G. sur la base des dispositi(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012031784 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E., du 12 novembre 2012, « ALGEMENE ONDERNEMINGEN SOETAERT » SA, sise Esperantolaan 10A, à 8400 Ostende, a été enregistrée comm L'enregistrement porte le numéro ENREAS 042.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206509 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Olivier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jos Van Den Dool, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Overstyns, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ATA Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Anna Gierczak, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Driel Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Van Driel Transport Deutschland », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Goffart Flohimont, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Agro Service », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Stoupan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Cindy Desramaut, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Goussey, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Steven Blesgen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206769 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers , néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires de dossiers (groupe 1) (m/f) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG12078) a été clôturée le 19 novembre 201(...) Le nombre de lauréats s'élève à 54. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206768 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un gestionnaire de dossier technique accréditation (m/f) (niveau A), néerlandophone, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12630). - Erratum Cette sélection a déjà été publiée au Moniteur belg(...) Celle-ci est adaptée comme suit : La sélection est publiée le 22 novembre 2012 et vous pouvez p(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206765 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés, néerlandophones La sélection comparative d'attachés (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (ANG12062) a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 237. type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206810 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement Personnel & Organisation pour SPP Politique scientifique (AFG12712) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une pr(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206812 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts techniques - Réparation de modules électroniques d'avion pour le Ministère de la Défense Sélection comparative francophone d'experts techniques - Réparation de modules électroniques d'avion (niv(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par l'arrêté royal du 5 novembre 2012, M. André Huyghebaert, Président du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire , est nommé Grand officier de l'Ordre de Léop(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012018440 source agence federale des medicaments et des produits de sante Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 novembre 2012 : ORDRE DE LEOPOLD Sont nommées Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme BODART, Patricia, attaché, domiciliée à Doncel ; Mme GOETHALS(...) ORDRE DE LA COURONNE Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. HANSELAER, René, con(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206739 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de consultant en sélection et recrutement, ****, pour le **** **** sélection comparative de consultant en sélection et recrutement (niveau A), ****, pour le **** (****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9.

document

type document prom. -- pub. 27/11/2012 numac 2012206777 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tournai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 26 octobre 2012, a désigné Mme Hatert, M.-P., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, pour
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