publié le 27 novembre 2012
Notariat Par arrêté royal du 13 novembre 2012, le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire d'Audenarde est réduit à vingt-neuf. La résidence d'Audenarde vacante par suite de la démission de, M. D'Haenens, E., est supprimée. Le
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 13 novembre 2012, le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire d'Audenarde est réduit à vingt-neuf.
La résidence d'Audenarde vacante par suite de la démission de, M. D'Haenens, E., est supprimée.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.