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M.B. Index des textes promulgués le 22 octobre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012003283 source service public federal finances Arrêté royal portant modification des mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 22/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012021137 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 22/10/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/10/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012024348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012024347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier type arrêté ministériel prom. 22/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 22/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de Qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification type arrêté ministériel prom. 22/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances

décret

type décret prom. 22/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206263 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown le 15 octobre 2008 (1) type décret prom. 22/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206262 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 octobre 2009 type décret prom. 22/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206594 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 portant désignation des personnes chargées de contrôler les offres de soins et les maisons de soins psychiatriques en application de l'article 13 du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques type décret prom. 22/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206260 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et l'Acte final, signés à Bruxelles le 9 décembre 2011 type décret prom. 22/10/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012206261 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 15 septembre 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991

règlement

type règlement prom. 22/10/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012022394 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 22/10/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012022397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 22/10/2012 pub. 19/11/2012 numac 2012022399 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012206509 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012206554 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de la plate-forme bimodale d'Auvelais

erratum

type erratum prom. 22/10/2012 pub. 19/07/2013 numac 2013022361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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