MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 7 octobre 2009, 18 décembre 2009, 25 août 2010, 16 février 2011, 13 mai 2011, 19 juillet 2011 et 16 avril 2012;

Considérant la demande du 24 septembre 2012 de changement de mandats de la Fédération des maisons de jeunes en Belgique francophone, en ce qu'elle sollicite le remplacement de Monsieur DROUSSIN Etienne, membre effectif, par Mme NICAISE Geneviève et le remplacement de Mme VANY Sarah, membre suppléant, par Monsieur TRINON Serge;

Considérant que Mme NICAISE Geneviève et Monsieur TRINON Serge remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'ils sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Monsieur DROUSSIN Etienne, Mme NICAISE Geneviève en qualité de membre effectif et en remplacement de Mme VANY Sarah, Monsieur TRINON Serge en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Au titre de représentants des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes : Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. DROUSSIN Etienne Sur les Thiers 193 4040 HERSTAL

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme VANY Sarah Rue d'Hatrival 154 A 6890 LIBIN

Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme NICAISE Geneviève Avenue P. Vanden Thoren 98 1160 BRUXELLES

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. TRINON Serge Rue Chiff d'Or 147 4000 LIEGE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 octobre 2012.

Bruxelles, le 22 octobre 2012.

Mme E. HUYTEBROECK