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M.B. Index des textes publiés le 21 novembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement. - F. VAN LANSCHOT BANKIERS NV Par décision du 13 novembre 2012, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12(...) type loi prom. 03/08/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 (2) (3) type loi prom. 19/06/2008 pub. 21/11/2012 numac 2012015182 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012009458 source service public federal justice Arrêté royal créant le service fédéral des armes type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 juillet 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er dé M. VAN HENDE est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012018387 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2015, l'organi G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière » G-003 « Guide d'autocontrôle en bouche(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012018411 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2015, l'organi G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie » G-007 « Guide pour l'instauration d'un système d'aut(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012022411 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 9 octobre 2012, M. Hendrik HERMANS, classe A3, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Sécurité sociale, dans un Par arrêté royal du 9 octobre 2012, M. Herman VERLINDEN, classe A3, est promu par avancement à (...) type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012022425 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini à l'article 116, alinéa 2, 1°, de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012018420 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2007 portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bièvre type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anhée type arrêté ministériel prom. 02/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Doische type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029493 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau intermédiaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'Enseignement de Promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012036178 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012206465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012206499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 20, 21 et 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012206498 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, en ce qui concerne l'élargissement des missions de ces organisations type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012206528 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012206577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dispositions particulières relatives à la procédure d'organisation d'une consultation populaire communale

avis

type avis prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012206526 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 4 octobre 2012 en cause de l'ASBL « Défense des Enfants - International - Belgique - Branche francophone » contre l'Etat belge et autres, dont l'expédition est « a) Les articles 17 et 18 de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, dans l'interp(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012027163 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du parc d'activités économiques mixtes de Weyler-Hondelange avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la ville d'Arlon

décret

type décret prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012206510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lievin Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012206511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederic De Bruyn, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012206514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Getrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012206512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Francois Mernier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012206513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Melchior Carton et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012206515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL T.R.H., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012206516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL De Ridder Services, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012206624 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un gestionnaire de dossier technique accréditation (m/f) (niveau A), néerlandophone, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12630) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établi(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012206662 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés experts ingénieurs industriels techniques spéciales La sélection comparative francophone d'attachés experts ingénieurs industriels techniques spéciales (niveau 1) pour le Ministère de la Commun(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012024364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2012, M. SAUWENS, David, né le 2 janvier 1979, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mai 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique fr

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012206661 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone **** scientifiques La sélection comparative francophone **** scientifiques (niveau A2) pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de **** (****120(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. -- pub. 21/11/2012 numac 2012015171 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Coopération technique belge, société anonyme de droit public à finalité sociale Prorogation Le Ministre des entreprises publiques, de la politique scientifique, de la coopération au développe(...)
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