MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Braine-l'Alleud

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Braine-l'Alleud et son arrêté modificatif du 13 décembre 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 8 mars 2012;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 28 mars 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 mai 2012;

Considérant la demande introduite par la Commune de Braine-l'Alleud le 21 décembre 2011;

Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 5 janvier 2012;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune de Braine-l'Alleud remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 3;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Commune de Braine-l'Alleud dont le nombre d'habitants se situe entre 35 000 et 50 000, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune de Braine-l'Alleud est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 3.

Art. 2.Elle bénéficie de 6 (six) subventions forfaitaires au titre d'intervention dans la rémunération des permanents et d'une subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 55.000 (cinquante-cinq mille) euros.

Art. 3.Pendant les 4 premières années de la reconnaissance, la subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée selon les paliers de progressivité suivants : 60 % de la subvention pour l'année 2012; 70 % de la subvention pour l'année 2013; 80 % de la subvention pour l'année 2014; 90 % de la subvention pour l'année 2015.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2001 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Braine-l'Alleud et son arrêté modificatif du 13 décembre 2004 sont abrogés.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 13 juillet 2012.

Mme F. LAANAN