MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances;

Considérant que l'article 30, alinéa 2, du décret précité prévoit que le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans renouvelable;

Que le mandat des membres nommés par l'arrêté du 4 juin 2009 se termine le 5 juin 2013 et qu'il convient donc de renouveler la composition de la Commission;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant que les membres visés à l'article 1er, 1° du présent arrêté sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée, dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes, et membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;

Considérant que les membres visés à l'article 1er, 2° du présent arrêté ont été proposés par l'Administration;

Qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, siégeant avec voix délibérative : 1° au titre de représentants de chaque fédération agréée, dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes, et membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1° du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique Francophone :

Mme VANHEE Colette

Mme CORONGIU Antoinette

Rue Lens Saint-Servais 17N

Rue Champs de Tignée 82

4280 ABOLENS

4630 SOUMAGNE

M.GARCET Cédric

M. WOUTERS Vital

Rue Jamodenne 26

Rue de la Motte 13

6900 AYE

4260 VILLE-EN-HESBAYE

Pour la Fédération de maisons de jeunes Organisation de Jeunesse

M. GODART Jean-Paul

M. TIMMERMANS Patrick

Rue de la Loi 164

Rue du Calvaire 2A

7170 LA HESTRE

6060 GILLY

Mme GOLIK Dorota

M. TONDU Jean-Pierre

Rue le Lorrain 104

rue de Villers 227

1080 BRUXELLES

6010 COUILLET

Pour la Fédération des Centres de Jeunes en Milieu populaire

M. LEBLANC Olivier

M. ADMONT Frédéric

Avenue Albert, 100

rue du nouveau Monde 178 B

1190 BRUXELLES

7700 MOUSCRON

M. EVRARD Pierre

M. TANGHE Joël

Vroenenbos 2

Tonny 60

1500 HALLE

6680 SAINTE-ODE

Art. 2.Sont nommés membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, siégeant avec voix consultative : 2° au titre de représentants de l'administration dont au moins un membre de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, en application de l'article 41, 1° du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme MASSET Anne-Marie

Mme BROCHE Anne

Boulevard Léopold II 44

Boulevard Léopold II 44

1080 BRUXELLES

1080 BRUXELLES

Mme BANAI Azita

Mme DOGRU Nuray

Rue de l'Automne 43

Rue de la Commune 37

1050 BRUXELLES

1210 BRUXELLES

Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 octobre 2013.

Bruxelles, le 7 octobre 2013.

Mme E. HUYTEBROECK