MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2009 et du 16 février 2011;

Considérant la demande de changement de mandat de la Fédération de Maisons de Jeunes et Organisation de jeunesse;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Au titre de représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes, Fédération de Maison de jeunes et Organisation de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme BRECKPOT, Florence, Rue Le Lorain 104, 1080 BRUXELLES

Est nommé membre de la sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. ROUVROY, Grégory, Rue Le Lorain 104, 1080 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2011 Bruxelles, le 19 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK