MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 7 octobre 2009, 18 décembre 2009, 25 août 2010, 16 février 2011, 13 mai 2011 et 19 juillet 2011;

Considérant la demande du 31 janvier 2012 de changement de mandats de la Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone, en ce qu'elle sollicite le remplacement de M. G!BBELS, Raphael, membre suppléant, par Mme REYNAERT, Julie;

Considérant la demande du 1er mars 2012 de changement de mandats de la Fédération de maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse, en ce qu'elle sollicite le remplacement de M. ROUVROY, Grégory, membre suppléant, par M. BERTRAND, Nicolas;

Considérant qu'en ce qui concerne les représentants de l'Administration et plus particulièrement le service de l'Inspection générale de la Culture, M. BARBIOT Jacky, membre effectif, ne remplit plus les conditions de l'article 22 du décret du 20 juillet 2000 en ce qu'il ne fait plus partie de l'Administration suite à son départ à la retraite;

Considérant la proposition de désignation en date du 17 janvier 2012 par le Service général de l'Inspection de la Culture de Mme DE RIDDER, Brigitte, membre suppléante, comme remplaçante de M. BARBIOT, Jacky et de Mme BANAI, Azita, comme remplaçante de Mme DE RIDDER, Brigitte en qualité de suppléante;

Considérant que Mme REYNART, Julie, M. BERTRAND, Nicolas, Mme DE RIDDER, Brigitte et Mme BANAI, Azita, remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'ils sont en effet respectivement, d'une part, mandatés et proposés par des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et d'autre part, membres de l'Administration et proposés par cette dernière;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de M. GOBBELS, Raphael, Mme REYNAERT, Julie, en remplacement de M. ROUVROY, Grégory, M. BERTRAND, Nicolas, de remplacer M. BARBIOT, Jacky par son suppléant, Mme DE RIDDER, Brigitte et de désigner Mme BANAI, Azita en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants de fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes : Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT M. G!BBELS, Raphael Rue de Hiétine 24A 5370 Havelange

Fédération de maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT M. ROUVROY, Grégory Rue le Lorrain 104 1080 Bruxelles

Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone :

EFFECTIF

SUPPLEANT Mme REYNAERT Julie Rue des Houblonnières 22 4020 Liège

Fédération de maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT M. BERTRAND Nicolas Rue de Villers 227 6010 Couillet

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants de l'Administration :

EFFECTIF M. BARBIOT, Jacky Rue des Bruyères 23 7331 Baudour

SUPPLEANT Mme DE RIDDER, Brigitte Rue Jean Haust 122 4000 Liège

Sont nommées membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes et chargées d'achever le mandat des membres qu'elles remplacent :

EFFECTIF Mme DE RIDDER, Brigitte Rue Jean Haust 122 4000 Liège

SUPPLEANT Mme BANAI, Azita rue de l'Automne 43 1050 Bruxelles

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2012.

Bruxelles, le 16 avril 2012.

Mme E. HUYTEBROECK