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M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006241 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police type arrêté royal prom. 17/05/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006860 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026004812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au travail faisable type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026201972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, portant attribution de chèques-repas type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026201952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant un complément sectoriel destiné à soutenir les parents de jeunes enfants type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026005360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge de Constructiv (1) type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2025-2026; b) la convention collective de travail du 19 mai 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 18 février 2026 relative à l'accord de paix sociale 2025-2026 type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026005627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la fixation des conditions de travail dans les organisations néerlandophones d'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026005820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026005812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de procédure d'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006963 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, 3° de la loi relative à l'assurance obligatoire des soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'une prise en charge des coûts relatifs à la cartographie belge de l'expertise dans le domaine des maladies rares et de la coordination de soins et d'accompagnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007007 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la rénovation énergétique de logements locatifs sociaux, les subventions d'infrastructure et le subventionnement de terrains de campement pour roulottes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, pour adultes et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006929 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006930 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes de stockage sur une surface perméable et d'épandage spécifiées aux articles R.192, § 1er, 4°, R.203, § 4, et R.223 pour l'année 2026 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant les modalités de la réduction du montant emprunté à rembourser en faveur des bénéficiaires d'un Rénopack octroyé par la Société wallonne du Crédit social, un Guichet de Crédit social et le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, l'abrogeant en date du 30 septembre 2026 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

erratum

type erratum prom. 11/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007022 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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