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M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2025

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type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000671 source nosource Arrêté royal relatif à l'émission en 2025 de pièces de monnaie commémoratives type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000570 source nosource Arrêté royal modifiant l'annexe a l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2024011183 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2024011707 source nosource Arrêté royal accordant une allocation financière de 8.666.874,00 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2024 type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025200222 source nosource Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2023 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025200211 source nosource Arrêté royal approuvant les statuts actualisés de l'organisme de paiement des allocations de Chômage institué par la Fédération générale du Travail de Belgique type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2024010721 source nosource Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 47, 48, 58 et 59 de la loi du 26 avril 2024 relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000642 source nosource Arrêté royal allouant un subside à Innocom. Institute afin de soutenir la phase d'initiation du pôle de compétence defence related cyberspace type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000617 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 déterminant les procédures d'approbation des plans d'encadrement et des rapports annuels des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui dans les centres d'encadrement des élèves, visés aux articles 15, § 2, 24 et 29, § 1er, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, et déterminant et portant répartition des moyens de fonctionnement complémentaires, visés à l'article 19/2 du décret précité type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000644 source nosource Arrêté royal allouant un subside à Blauwe Cluster afin de soutenir la phase d'initiation du pôle de compétence protection de l'infrastructure maritime critique type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000636 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie. - Addendum type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000447 source nosource Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000723 source nosource Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000339 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000297 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000298 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000417 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000427 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000425 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000418 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000453 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000295 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2024 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2025000564 source nosource Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction et deux zones d'extraction devenant de la zone naturelle au terme de l'exploitation, en vue de l'extension de la carrière de Leffe, sur le territoire des communes d'Yvoir et de Dinant, à la demande de la S.A. « Holcim », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction ; - de faire réaliser une évaluation conjointe des incidences du projet de plan et du projet et d'en fixer le projet de contenu ; - d'abroger l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches 53/4 et 53/8) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et de zones d'espaces verts à Dinant et Yvoir type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2024011323 source nosource Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Alkemia type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2024011324 source nosource Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Bubblecaster type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2024011326 source nosource Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Subito City Edition 4 € type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2024011325 source nosource Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Fishy Business type document prom. -- pub. 27/01/2025 numac 2024004922 source nosource Loi portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012 (2)(3)
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