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M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2025

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 04/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2024011323 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Alkemia type document concernant la loterie nationale prom. 04/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2024011324 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Bubblecaster type document concernant la loterie nationale prom. 04/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2024011326 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Subito City Edition 4 € type document concernant la loterie nationale prom. 04/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2024011325 source service public federal finances Loterie Nationale Règlement du jeu de loterie instantané Fishy Business

loi

type loi prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2025 numac 2024004922 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2025000671 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2025 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000570 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe a l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 10/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2024011183 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 27/01/2025 numac 2024011707 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une allocation financière de 8.666.874,00 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 12/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2025200222 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2023 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2025200211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal approuvant les statuts actualisés de l'organisme de paiement des allocations de Chômage institué par la Fédération générale du Travail de Belgique type arrêté royal prom. 16/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2024010721 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 47, 48, 58 et 59 de la loi du 26 avril 2024 relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles type arrêté royal prom. 17/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2025000642 source ministere de la defense Arrêté royal allouant un subside à Innocom. Institute afin de soutenir la phase d'initiation du pôle de compétence defence related cyberspace type arrêté royal prom. 17/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2025000644 source ministere de la defense Arrêté royal allouant un subside à Blauwe Cluster afin de soutenir la phase d'initiation du pôle de compétence protection de l'infrastructure maritime critique type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000447 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2025000723 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 23/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000295 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2024 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2025 pub. 27/01/2025 numac 2025000617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2022 déterminant les procédures d'approbation des plans d'encadrement et des rapports annuels des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui dans les centres d'encadrement des élèves, visés aux articles 15, § 2, 24 et 29, § 1er, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, et déterminant et portant répartition des moyens de fonctionnement complémentaires, visés à l'article 19/2 du décret précité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000636 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000427 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000564 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction et deux zones d'extraction devenant de la zone naturelle au terme de l'exploitation, en vue de l'extension de la carrière de Leffe, sur le territoire des communes d'Yvoir et de Dinant, à la demande de la S.A. « Holcim », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction ; - de faire réaliser une évaluation conjointe des incidences du projet de plan et du projet et d'en fixer le projet de contenu ; - d'abroger l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches 53/4 et 53/8) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et de zones d'espaces verts à Dinant et Yvoir
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