24 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998, 8 novembre 2001 et 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2024 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2024, les mots « Mme Stéphanie BERTRAND », « M. Joseph THONON », « M. Christophe DENUIT », « M. Mathieu MASINI » et « M. Yves BRACONNIER » sont respectivement remplacés par les mots « M. Mathieu MASINI », « M. Nicolas BAUGNIET », « M. Vincent MICLOTTE », « Mme Stéphanie BERTRAND » et « M. Vincent MERKEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 24 décembre 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS